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Général

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Restrictions sur l’utilisation des contenus

Les Plateformes sont détenues et exploitées par NCC. Le contenu des Plateformes, y compris les informations, les illustrations, les textes, les vidéos, les sons (dans des fichiers audio ou autres) ou les images, ainsi que leur conception et leur mise en page (collectivement appelés les “Contenus”) sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres formes de droits de propriété. Vous ne pouvez accéder à ces Contenus qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, publier, modifier, copier, imiter, transmettre, distribuer ou utiliser de toute autre manière ces Contenus sans une autorisation écrite préalable de NCC.

Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés et votre accès aux Plateformes et/ou l’utilisation des outils et services en ligne ne doivent pas être interprétés comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Contenus sans une autorisation écrite préalable de NCC ou du tiers détenteur du droit de propriété concerné.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Les Contenus mis à disposition sur les Plateformes sont fournis “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi, NCC décline expressément toute représentation et garantie, incluant et sans limitation :

• En ce qui concerne l’exactitude, la justesse, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande et l’adéquation à un usage particulier ;
• Que les Contenus mis à disposition sur les Plateformes seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ou que tout défaut peut être et/ou sera corrigé ; ou que les Plateformes et/ou les serveurs sont et seront exempts de tous virus et/ou autres éléments nuisibles ;
• Que les Plateformes et/ou les Contenus seront à tout moment disponibles et/ou accessibles.

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Droit d’accès

NCC peut, à sa seule discrétion, permettre aux utilisateurs de ses Plateformes d’afficher, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du contenu, qui peut inclure, mais sans s’y limiter, des témoignages, des photos, des écrits, des vidéos ou des liens, sur ses Plateformes. NCC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement les Plateformes. NCC se réserve en outre tous les droits de refuser ou de restreindre l’accès aux Plateformes à une personne spécifique ou de bloquer l’accès aux Plateformes à partir d’une adresse Internet spécifique, à tout moment, sans invoquer quelque raison que ce soit ni donner de préavis.

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• utiliser de robot, de Spider (robot d’indexation), d’autre dispositif automatique ou de processus manuel pour surveiller ou copier des pages des Plateformes ou des Contenus sans l’autorisation écrite préalable de NCC ;
• utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Plateformes ;
• et/ou prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée aux serveurs de NCC.

Liens vers d’autres sites Internet

Les Plateformes contiennent des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par NCC. NCC n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet et ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l’accès à ces sites Internet. En suivant ces liens et en accédant à ces sites web, vous le faites entièrement à vos risques et périls.

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Liens depuis d’autres sites Internet

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Vous devez obtenir une autorisation écrite préalable de NCC avant de créer un lien vers les Plateformes ou le contenu, ou de les encadrer. La NCC se réserve le droit d’imposer des conditions lorsqu’elle autorise la création de liens vers les Plateformes ou le cadrage de celles-ci ou de tout Contenu.

L’établissement d’un lien vers les Plateformes ou le cadrage de celles-ci ou de leur Contenu constitue une acceptation des présentes conditions générales. Cela est réputé être le cas même après la publication de tout changement ou de toute modification des conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous devez cesser d’établir un lien vers les Plateformes ou de les encadrer, ainsi que tout contenu.

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